La société́ MON CABINET DE PSY au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro : 881 029 987 , (ci-après « le Vendeur ») met à disposition de ses Clients via son site Internet www.dgtformation.com (ci-après le "Site") des produits ou services (ci- après les « Produits » ou « Services »). Il est préalablement précisé́ que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits ou services sur le site.

Coordonnées :

Située à : 25 Avenue des Frères Lumières – 72650 LA-CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Adresse URL du site : https://www.dgtformation.com

Adresse mail : contact@dgtformation.com

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux Produits et Services proposés par le Site. Toute clause contraire opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf en cas d’acceptation formelle et écrite.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Article 1 : Objet

Le Site dgtformation.com propose la vente en ligne des services suivants :

Formations en ligne, en rapport avec un programme thérapeutique.

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de passer commande sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité́ juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité́ juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le Site dgtformation.com, propose à ses Clients des formations sur les thérapies cognitives et comportementales, axées, notamment, sur la gestion de l’anxiété, la dépression, les TOC, les phobies, le burn-out personnel ou professionnel, la gestion des stress post-traumatiques...

Le Site dgtformation.com s’engage à fournir ses services dans le respect du code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes.

Article 2 : Tarification et modalités de paiement

2.1 Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Le prix de chaque formation est indiqué sur le site internet dgtformation.com. Il peut être modifié à tout moment. Le prix applicable au Client est celui en vigueur sur le Site au jour de sa commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

2.2 Les règlements par le Client pour passer commande sur le site internet https://www.dgtformation.com peuvent s’effectuer par :

- Carte bancaire - Paypal

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site.

Le Client devra préalablement s'inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, et adresse email.

Article 3 : Délai de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur - article L.221-18 du Code de la Consommation - le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Néanmoins, le Site internet dgtformation.com propose la vente de Services ayant pour objet la fourniture de contenu numérique et d’enregistrement vidéo pour lesquels le droit de rétractation des Clients consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation et L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tout élément, document ou production publié par le Site internet https://www.dgtformation.com est et reste la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur « Mon Cabinet de Psy ». Il en est de même de tout support physique partagé par le Vendeur. Il est et demeurera seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents.

En dehors de la seule utilisation pour un usage privé par le Client, il est formellement interdit au Client ou à toute personne tierce de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments, documents, productions ou supports, écrits, visuels ou sonores, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

Article 5 : Responsabilité

La société MON CABINET DE PSY ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 6 : Nullité et modification des CGV

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 7 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute relation entre le Client et le site https://www.dgtformation.com et/ou la Société MON CABINET DE PSY est soumise à la législation française en vigueur. En cas de litige, le Client et le site https://www.dgtformation.com et/ou la Société MON CABINET DE PSY est soumise à la législation française en vigueur.

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, ces derniers conviennent de faire de leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation.

Article 8 : Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité́, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre MON CABINET DE PSY d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à MON CABINET DE PSY ,- 25 Avenue des Frères Lumières – 72650 LA-CHAPELLE-SAINT-AUBIN, FRANCE, en indiquant nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la règlementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité́ portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.